Nos Compétences
"Une structure indépendante à taille humaine"
Droit des affaires
La sécurité juridique et financière est une nécessité permanente pour le chef d’entreprise dans la vie des affaires.
Aussi, nous vous conseillons, en amont comme en aval, dans la vie de l’entreprise.
Le cabinet vous conseille à l’occasion de tout projet relatif à la création et à la vie de vos affaires dans le domaine du Droit des Sociétés.
Le Cabinet vous aide à choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre entreprise.
Le Cabinet vous donne tout conseil à l’occasion de la vente d’un fonds de commerce, la cession d’une entreprise, la cession d’actions et de parts sociales, ainsi que des conseils d’ordre fiscal.
Droit des assurances et de la responsabilité
II n’y a pas de vie des affaires sans souscription de contrat d’assurance en application du Code des Assurances. C’est pourquoi le cabinet vous assiste à l’occasion de tout contentieux relatif à cette matière.
Le contentieux des assurances est souvent lié à celui de la responsabilité civile délictuelle ou contractuelle : Contrat d’assurance, assurance de dommages : biens de l’entreprise, responsabilité civile professionnelle. Assurance de personnes : assurance individuelle et collective, contentieux des assurances et expertise.
Droit du travail
Le Cabinet met sa compétence à votre service pour toutes les questions liées au droit du travail dans le domaine du conseil et du contentieux, notamment sur :
La négociation et la rédaction de contrats de travail avec des clauses particulières telles que la clause de non concurrence, clause de confidentialité, clause de mobilité ;
Les différents types licenciements ;
Les conflits divers tels que le non paiement de primes, harcèlement moral, les sanctions disciplinaires ou encore ceux liés au droit de grève.
Droit bancaire
Plus particulièrement, dans le secteur bancaire, notre cabinet se propose d’intervenir dans le conseil aux banques et le contentieux.
Nous sommes particulièrement actifs dans les relations banques / clients et services financiers, y compris :
la sécurité des moyens de paiement ; négociations des contrats de crédit et garanties ;contentieux des prêts, en particulier à la consommation ; contrat d’affacturage ; responsabilité du banquier ; ouverture et fonctionnement du compte ; secret professionnel ; renseignements bancaires ; devoir d’information et de conseil ; responsabilité du fait des préposés ; octroi fautif de crédit ; rupture abusive de crédit.
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Nous intervenons également en matière de recouvrement de créances et veillons à l’exécution des garanties bancaires.
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Nous pouvons vous conseiller ou vous défendre à l’occasion de contentieux concernant les sûretés garantissant la vie des affaires et les obligations qui en découlent : caution, nantissement, gage, hypothèques : mise en œuvre de ces garanties à l’occasion de recouvrement de créances.
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Aussi bien les entreprises du secteur privé que celles du secteur public veillent au recouvrement normal et rapide de leurs créances afin de ne pas mettre en péril leur pérennité.
C’est pourquoi, le Cabinet propose les services de :
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recouvrement à l’amiable
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recouvrement judiciaire
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suivi de la procédure d’exécution des jugements
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mise en place de sûretés
Financement et marchés publics
Le cabinet intervient dans les différents domaines du droit public des affaires et notamment dans des négociations, de la rédaction, du financement et du contentieux des contrats publics et des partenariats public-privé. Nous intervenons pour une clientèle de collectivités publiques comme des entreprises, des organismes financiers et des Etats, et nous sommes régulièrement désignés comme conseil local pour des grands cabinets d’avocats de renommé international.
En particulier, de nombreux mandats nous sont confiés par des institutions financières internationales et leurs conseils dans le domaine de la commande publique et des techniques de financement associés aux projets d’infrastructure, de génie-civil ou de grands ouvrages publics.
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Leurs projets au Bénin et à l’international requièrent en amont, la prise en compte de tous les enjeux juridiques, économiques, sociaux, contractuels et institutionnels, mais aussi techniques et financiers. Nos clients bénéficient ainsi de notre maîtrise des standards des marches financiers internationaux et leur compatibilité en droit OHADA et en droit béninois.
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Nous couvrons un large spectre d’opérations de financement pour une clientèle internationale de prêteurs et d’emprunteurs. Nous intervenons particulièrement en matière de financements de projets et de partenariats public-privé, dans les domaines de l’énergie, du transport, des télécommunications.
Droit commercial
Le cabinet traite de tous les litiges relatifs à la conclusion et à l’exécution des contrats commerciaux. Il participe également à la négociation et à la rédaction de ces contrats.
Nous vous apportons également conseils et assistance dans les domaines suivants :
-Droit de l’OHADA/Arbitrage International
-Prévention du risque pénal des affaires (abus de confiance, escroquerie, banqueroute, blanchiment…)
-Droit de la Concurrence et Droit de la distribution
-Conseils aux entreprises dans différents domaines à l’occasion de divers contrats
-Contentieux civil, commercial, pénal et administratif
Droit maritime
Le cabinet intervient dans les contentieux maritimes relatifs au transport maritime. Les implications du Cabinet concernent le conseil et la défense des intérêts des transporteurs et leur compagnie d’assurances en matière de droit du maritime. Le cabinet intervient soit, lorsque la responsabilité du transporteur est mise en cause; par exemple : en cas d’avarie, de retard dans la livraison, de destruction de la marchandise, ou de vol de la cargaison;- soit, s’il s’agit des recouvrements de factures impayées;- soit, dans les hypothèses de saisie ou de mainlevée sur saisie de marchandises.
Les intérêts des entreprises et des particuliers sont également pris en charge par le Cabinet s’ils sont victimes d’un préjudice inhérent au transport de leurs biens ou marchandises confiées à un transporteur désigné ou bien encore à son sous-traitant), à l’achat à la revente et à l’entretien des navires et aux événements de mer.